CLub de l'Histoire de l'Anesthésie et de la Réanimation

Le secret médical : d’Hippocrate au Conseil d’État

Lienhart André

  mise en ligne : dimanche 10 octobre 2010


André Lienhart a réussi un exploit en rédigeant le texte ci-dessous..
En effet, ce volumineux document (70 pages) est à la fois un texte de recherche historique, une source documentaire irremplaçable et un guide très actuel pour tout ce qui concerne le secret médical. La formulation première de ce dernier remonte à 2500 ans avec le serment d’Hippocrate mais il a connu bien des difficultés, singulièrement dans les temps récents. N’oublions jamais que plusieurs médecins français ont perdu la vie au cours de la seconde guerre mondiale pour avoir, par leur silence, voulu protéger des malades ou des blessés qui s’étaient confiés à eux. De telles situations n’ont rien d’historique et peuvent encore apparaître dans certains pays plus ou moins éloignés.

Il existe malheureusement une barrière entre le langage juridique et le langage commun. On ne peut pas dire qu’il s’agit d’un jargon, même s’il y ressemble, car chaque mot, chaque phrase ont une sémantique précise. La traduction dans un langage qui pourrait être compris de chacun risque d’introduire des impropriétés. C’est pour cela que l’on doit s’en accommoder. Je me suis tout de même toujours demandé si le problème était identique dans les autres langues européennes.

À une époque où les dossiers médicaux sont informatisés, les règles de protection du secret doivent être la préoccupation constante des médecins. Il en est de même pour la délivrance de certains éléments de ces dossiers à des tiers. Plusieurs obligations viennent immédiatement à l’esprit : le médecin n’a pas de secrets à l’égard de son patient ; la propriété du secret ne passe pas aux héritiers du malade. Tout médecin appelé à constater une mort dont l’origine ne lui paraît pas naturelle doit refuser de signer le certificat de décès. D’autres devoirs doivent être réaffirmés sous peine de fautes médicales graves : le secret médical ne concerne pas que ce qui a été confié par le malade à son médecin mais toutes les informations à caractère secret dont celui-ci est le dépositaire. Tout médecin doit refuser de mentionner sur un certificat de décès le nom de la maladie même en cas de demande faite par une administration ou une compagnie d’assurance. Il ne lui est pas permis de dire si la mort est due ou non à une cause naturelle. Si une compagnie d’assurance fait obligation par contrat de fournir un certificat médical avec telle ou telle mention, le médecin ne peut confier un tel certificat qu’aux ayants droit après s’être assuré de leur qualité. Il ne doit jamais envoyer un tel document directement à un médecin-conseil.
Enfin, il faut se garder de faire des impairs vis-à-vis des couples liés par un PACS. S’il n’est pas nommé en tant que tel sur le testament, le membre survivant du couple n’a pas la qualité d’ayant droit et n’a donc pas accès au dossier médical du défunt.

Au total, le texte d’André Lienhart est aussi un manuel de conduite juridique du médecin et il convient de l’en remercier.

Roger Gay (Limoges)

Le secret médical
d’Hippocrate au Conseil d’État
(Revue historique et pratiques actuelles)